Conditions Particulières de Ventes - (cliquez ici)
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conformément à l’article R.211-14 du Code du
Tourisme, les brochures et les contrats de voyages
proposés par les agents de voyages à leur
clientèle doivent comporter in extenso les
conditions générales suivantes issues des articles
R.211-5 à R.211-13 du Code du Tourisme.
Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du
Code du tourisme, les dispositions des articles
R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le
texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas
applicables pour les opérations de réservation ou
de vente des titres de transport n’entrant pas dans
le cadre d’un forfait touristique.
La brochure, le devis, la proposition, le programme
de l’organisateur constituent l’information
préalable visée par l’article R211-7 du Code du
tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions
contraires figurant au recto du présent document,
les caractéristiques, conditions particulières et
prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure,
le devis, la proposition de l’organisateur, seront
contractuels dès la signature du bulletin
d’inscription.
En l’absence de brochure, de devis, programme et
proposition, le présent document constitue, avant
sa signature par l’acheteur, l’information
préalable, visée par l’article R211-7 du Code du
tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un
délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le
cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter
les frais qui en résultent. Lorsque ces frais
excèdent les montants affichés dans le point de
vente et ceux mentionnés dans les documents
contractuels, les pièces justificatives seront
fournies.
TurquieVision est une marque de SIVTHOL S.A.R.L. titulaire de la licence LI093
04 0007 IM 093100032 qui a souscrit auprès de la
compagnie GAN Eurocourtage IARD, Paris - La
Défense Cedex un contrat d’assurance (no:
86.272.617) garantissant sa Responsabilité Civile
Professionnelle à hauteur de 3.800.000 Euros/ an.
*EXTRAIT DU CODE DU TOURISME
Article R211-5 : Sous réserve des exclusions
prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article
L.211-8, toute offre et toute vente de prestations
de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise
de documents appropriés qui répondent aux règles
définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de
titres de transport sur ligne régulière non
accompagnée de prestations liées à ces
transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou
plusieurs billets de passage pour la totalité du
voyage émis par le transporteur ou sous sa
responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et
l’adresse du transporteur, pour le compte duquel
les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un
même forfait touristique ne soustrait pas le
vendeur aux obligations qui lui sont faites par le
présent titre.
Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du
contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa
raison sociale, son adresse et l’indication de son
autorisation administrative d’exercice, le vendeur
doit communiquer au consommateur les
informations sur les prix, les dates et les autres
éléments constitutifs des prestations fournies à
l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1) La destination, les moyens, les caractéristiques
et les catégories de transports utilisés ;
2) Le mode d’hébergement, sa situation, son
niveau de confort et ses principales
caractéristiques, son homologation et son
classement touristique correspondant à la
réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3) Les repas fournis ;
4) La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un
circuit ;
5) Les formalités administratives et sanitaires à
accomplir en cas, notamment, de franchissement
des frontières ainsi que leurs délais
d’accomplissement ;
6) Les visites, excursions et les autres services
inclus dans le forfait ou éventuellement
disponibles moyennant un supplément de prix ;
7) La taille minimale ou maximale du groupe
permettant la réalisation du voyage ou du séjour
ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour
est subordonnée à un nombre minimal de
participants, la date limite d’information du
consommateur en cas d’annulation du voyage ou
du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins
de vingt et un jours avant le départ ;
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à
titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi
que le calendrier de paiement du solde ;
9) Les modalités de révision des prix telles que
prévues par le contrat en application de l’article
R.211-10 du présent décret ;
10) Les conditions d’annulation de nature
contractuelle ;
11) Les conditions d’annulation définies aux
articles R.111-11, R211-12 et R.211-13 ci-après ;
12) Les précisions concernant les risques couverts
et le montant des garanties souscrites au titre du
contrat d’assurance couvrant les conséquences de
la responsabilité civile professionnelle des
agences de voyages et de la responsabilité civile
des associations et organismes sans but lucratif
et des organismes locaux de tourisme ;
13) L’information concernant la souscription
facultative d’un contrat d’assurance couvrant les
conséquences de certains cas d’annulation ou
d’un contrat d’assistance couvrant certains
risques particuliers, notamment les frais de
rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
Article R211-7 : L’information préalable faite au
consommateur engage le vendeur, à moins que
dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé
expressément le droit d’en modifier certains
éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer
clairement dans quelle mesure cette modification
peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées
à l’information préalable doivent être
communiquées par écrit au consommateur avant
la conclusion du contrat.
Article R211-8 : Le contrat conclu entre le
vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en
double exemplaire dont l’un est remis à
l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit
comporter les clauses suivantes :
1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant
et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse
de l’organisateur ;
2) La destination ou les destinations du voyage et,
en cas de séjour fractionné, les différentes
périodes et leurs dates ;
3) Les moyens, les caractéristiques et les
catégories des transports utilisés les dates,
heures et lieux de départ et de retour ;
4) Le mode d’hébergement, sa situation, son
niveau de confort et ses principales
caractéristiques, son classement touristique en
vertu des réglementations ou des usages du pays
d’accueil ;
5) Le nombre de repas fournis ;
6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7) Les visites, les excursions ou autres services
inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que
l’indication de toute révision éventuelle de cette
facturation en vertu des dispositions de l’article
R.211-10 ci-après ;
9) L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou
taxes afférentes à certains services telles que
taxe d’atterrissage, de débarquement ou
d’embarquement dans les ports et aéroports,
taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses
dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10) Le calendrier et les modalités de paiement du
prix ; en tout état de cause le dernier versement
effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30
% du prix du voyage ou du séjour et doit être
effectué lors de la remise des documents
permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11) Les conditions particulières demandées par
l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12) Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut
saisir le vendeur d’une réclamation pour
inexécution ou mauvaise exécution du contrat,
réclamation qui doit être adressée dans les
meilleurs délais, par lettre recommandée avec
accusé de réception au vendeur, et signalée par
écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage
et au prestataire de services concernés ;
13) La date limite d’information de l’acheteur en
cas d’annulation du voyage ou du séjour par le
vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou
du séjour est liée à un nombre minimal de
participants, conformément aux dispositions du 7°
de l’article R.211-6 ci-dessus ;
14) Les conditions d’annulation de nature
contractuelle ;
15) Les conditions d’annulation prévues aux
articles R.211-11, R.211.12 et R.211-13 ci-dessous
16) Les précisions concernant les risques couverts
et le montant des garanties au titre du contrat
d’assurance couvrant les conséquences de la
responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17) Les indications concernant le contrat
d’assurance couvrant les conséquences de
certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur
(numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que
celles concernant le contrat d’assistance couvrant
certains risques particuliers, notamment les frais
de rapatriement en cas d’accident ou de maladie;
dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur
un document précisant au minimum les risques
couverts et les risques exclus ;
18) La date limite d’information du vendeur en cas
de cession du contrat par l’acheteur ;
19) L’engagement de fournir, par écrit, à
l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue
pour son départ, les informations suivantes :
a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de
la représentation locale du vendeur ou, à défaut,
les noms, adresses et numéros de téléphone des
organismes locaux susceptibles d’aider le
consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut,
le numéro d’appel permettant d’établir de toute
urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à
l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse
permettant d’établir un contact direct avec
l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Article R211-9 : L’acheteur peut céder son contrat
à un cessionnaire qui remplit les mêmes
conditions que lui pour effectuer le voyage ou le
séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci
est tenu d’informer le vendeur de sa décision par
lettre recommandée avec accusé de réception au
plus tard sept jours avant le début du voyage.
Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à
quinze jours. Cette cession n’est soumise, en
aucun cas, à une autorisation préalable du
vendeur.
Article R211-10 : Lorsque le contrat comporte une
possibilité expresse de révision du prix, dans les
limites prévues à l’article L.211-13, il doit
mentionner les modalités précises de calcul, tant
à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix,
et notamment le montant des frais de transport et
taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent
avoir une incidence sur le prix du voyage ou du
séjour, la part du prix à laquelle s’applique la
variation, le cours de la ou des devises retenu
comme référence lors de l’établissement du prix
figurant au contrat.
Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de
l’acheteur le vendeur se trouve contraint
d’apporter une modification à l’un des éléments
essentiels du contrat tel qu’une hausse
significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger
des recours en réparation pour dommages
éventuellement subis, et après en avoir été
informé par le vendeur par lettre recommandée
avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité
le remboursement immédiat des sommes versées
- soir accepter la modification ou le voyage de
substitution proposé par le vendeur ; un avenant
au contrat précisant les modifications apportées
est alors signé par les parties ; toute diminution
de prix vient en déduction des sommes restant
éventuellement dues par l’acheteur et, si le
paiement déjà effectué par ce dernier excède le
prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui
être restitué avant la date de son départ.
Article R211-12 : Dans le cas prévu à l’article
L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le
vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit
informer l’acheteur par lettre recommandée avec
accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger
des recours en réparation des dommages
éventuellement subis, obtient auprès du vendeur
le remboursement immédiat et sans pénalité des
sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas,
une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il
aurait supportée si l’annulation était intervenue
de son fait à cette date. Les dispositions du
présent article ne font en aucun cas obstacle à la
conclusion d’un accord amiable ayant pour objet
l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou
séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-13 :Lorsque, après le départ de
l’acheteur, le vendeur se trouve dans
l’impossibilité de fournir une part prépondérante
des services prévus au contrat représentant un
pourcentage non négligeable du prix honoré par
l’acheteur, le vendeur doit immédiatement
prendre les dispositions suivantes sans préjuger
des recours en réparation pour dommages
éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement
des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les
prestations acceptées par l’acheteur sont de
qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser,
dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de
remplacement ou si celles-ci sont refusées par
l’acheteur pour des motifs valables, fournir à
l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de
transport pour assurer son retour dans des
conditions pouvant être jugées équivalentes vers
le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par
les deux parties.
Conditions Particulières de Vente
Programme valable du 01/11/2011 au 31/10/2012
La signature du contrat de voyages (bulletin
d’inscription) auprès de l’Agence de Voyages
implique l’acceptation par le client des conditions
générales et particulières de vente, ainsi que des
informations et réserves figurant dans la brochure
TurquieVision.
1 - PRIX
Les prix publiés dans ce catalogue indiquent
précisément pour chaque voyage ou séjour les
prestations comprises dans les prix forfaitaires
proposés. Ils ne comprennent pas tous les
services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport
de départ ou postérieurs au retour à l’aéroport,
ainsi que les boissons, pourboires et toutes
dépenses à caractère personnel au cours du
voyage.
Sont inclus dans la durée des voyages :
• Le jour du départ à partir de l’heure de
convocation à l’aéroport.
• Le jour du voyage retour jusqu’à l’heure
d’arrivée à l’aéroport.
Aucune contestation concernant le prix du voyage
ne pourra être prise en considération au retour. Il
appartient au client d’apprécier avant son départ
si le prix lui convient en acceptant le fait qu’il
s’agit d’un prix forfaitaire. Ce prix forfaitaire
comprend, outre le coût de l’ensemble des
services prévus, les frais d’organisation
(intervention et marge commerciale) qui nous
restent acquis. Nos prix forfaitaires sont basés sur
un certain nombre de nuits et de services et non
sur un nombre de journées entières. De ce fait si
en raison des horaires imposés par les
compagnies de transport, la première et la
dernière journée se trouvaient écourtées par une
arrivée tardive ou un départ matinal, aucun
remboursement ne pourrait avoir lieu.
Les prix de la brochure TurquieVision sont les
tarifs contractuels négociés avec les hôteliers et
sur la base desquels nous sommes facturés. Il est
impossible de tenir compte par conséquent de
certains tarifs promotionnels pratiqués sur place à
certaines dates. Aucune réclamation ou demande
de remboursement ne sera prise en considération
à ce sujet. De même, si pour quelque raison que
ce soit, le client annule ses réservations d’hôtels
sur place, aucun remboursement ne sera effectué.
Les prix indiqués dans notre brochure sont établis
en fonction, notamment des données
économiques suivantes :
• Coût du transport
• Redevances et taxes afférentes aux prestations
offertes, telles que les taxes d’atterrissage,
d’embarquement, de débarquement dans les ports
et aéroports.
• Révision de prix :
Nos prix ont été fixés en fonction de données
économiques. Ces données sont relatives au coût
du transport (variant notamment en fonction du
coût du carburant), aux frais de redevances et
taxes (aériennes, portuaires, aéroportuaires et
locales), ainsi qu’aux différents taux de change du
pays concerné.
TurquieVision se réserve le droit de modifier les
prix de cette brochure, tant à la hausse qu’à la
baisse, dans les limites légales prévues L211-13
du code du Tourisme et en cas de variation de l’un
des paramètres précédemment cités. Toute
variation des données économiques ci-dessus
(coût du transport, taxes...) sera intégralement
répercutée dans les prix de vente du voyage
comme suit :
- prestations terrestres : calcul sur la base de la
semaine supplémentaire
- transport aérien : calcul sur le prix du séjour
diminué du coût de la semaine supplémentaire. Au cours des 30 jours qui précèdent la date de
départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire
l’objet d’une majoration. Dans l’hypothèse d’une
majoration, du prix de vente, les clients déjà
inscrits seront avertis par lettre recommandée
avec accusé de réception. Toute inscription à un
forfait sans transport aérien entraînera un
supplément de 35 Euros par personne.
Dans le cas d’une réservation tardive, intervenant
moins de 8 jours avant le départ, il sera facturé les
frais éventuels d’envoi par Chronopost ou les
documents de voyage pourront être remis à
l’aéroport.
Pour tout aller ou retour différé, un supplément
par personne sera appliqué en fonction des
disponibilités aériennes. Les assurances
assistance, rapatriement, annulation et bagages
sont proposées en supplément de nos forfaits (voir
rubrique).
2 - ACOMPTE
Pour toute inscription relative à un de nos
programmes, l’agence devra obligatoirement
percevoir du client au moment de l’inscription :
• 25 % à plus d’un mois du départ.
• 100 % à moins d’un mois du départ.
Le client n’ayant pas versé le solde à la date
convenue est considéré comme ayant annulé son
voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette
annulation.
Conditions particulières d’annulation pour
l’emission anticipée des billets sur vols réguliers
et sur vols spéciaux à la demande du client.
a) Le montant des taxes aéroport et hausses
carburant sera ferme et définitif le jour de
l’émission des billets. Le client paiera le montant
des taxes au jour de l’émission des billets. A ce
titre, aucune hausse de taxes aéroportuaire ni de
carburant survenant après la date d’émission des
billets ne pourra être facturée au client.
b) Après l’émission des billets d’avion, tout
changement de nom et/ou de prénom par le client
sera impossible .
c) A la signature du contrat, le client devra régler
un acompte représentant 70% du prix total du
voyage figurant sur le contrat. L’émission des
billets ne pourra être effective qu’après
encaissement de l’acompte.
d) Après l’émission des billets de manière
anticipée, il sera facturé à titre de pénalité
d’annulation 70% du prix total du voyage, quelle
que soit la date d’annulation, tant pour une
annulation totale que pour une annulation
partielle.
3 - FORMALITÉS
L’agence de voyages informe le client des
diverses formalités nécessaires à l’exécution du
voyage. Les accomplissements incombent au seul
client. Les informations administratives et
sanitaires indiquées s’adressent uniquement aux
personnes de nationalité française et sont
susceptibles de modifications et nous invitons nos
clients à se tenir informés jusqu’au moment du
départ. Aucun remboursement ne peut intervenir
si le client ne se présente pas aux heures et lieux
mentionnés sur sa convocation ou s’il ne peut
présenter les documents de police ou de santé
exigés pour son voyage (passeports, visas, carte
d’identité, certificat de vaccinations…).
Formalités mineurs : Les mineurs (-18 ans)
peuvent participer à l’un de nos voyages dans la
mesure où ils sont accompagnés d’un adulte
(parent ou agréé des parents) durant toute la
durée du voyage. A partir de 15 ans, les mineurs
doivent en outre disposer d’un passeport en cours
de validité ou bien d’une carte nationale
d’identité. En dessous de 15 ans, et s’ils ne
disposent pas de papiers d’identité personnels,
les mineurs doivent être inscrits sur le passeport
de la personne investie de l’autorité parentale
avec laquelle ils voyagent (avec photo).
Lorsque le mineur est accompagné d’une tierce
personne, autre que ses parents ou d’un seul
parent, en cas de parents divorcés ou séparés, il
doit être en possession de sa pièce d’identité
personnelle : passeport ou carte d’identité (une
autorisation de sortie du territoire français dans le
cas de la carte d’identité).
4 - ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
En cas d’annulation, le remboursement des
sommes versées sera effectué déduction faite des
frais d’annulation précisés ci-dessous à titre de
dédit en fonction de la date d’annulation par
rapport à la date de départ.
Toute annulation du fait du client entraînera les
frais suivants par personne :
• plus de 30 jours avant le départ: 90 Euros par
participant (non remboursable par l’assurance).
Sur vols réguliers, entre l’inscription et le jour du départ : les compagnies aériennes facturent des
frais d’annulation et de ré émission dans des
conditions qui sont différentes des éléments cidessus
énoncés : ces frais peuvent aller jusqu’à
100% du prix du billet et ne sont pas
remboursables par l’assurance.
• de 30 à 21 jours avant le départ : 25 % du
montant total du voyage
• de 20 à 8 jours avant le départ : 50 % du
montant total du voyage
• de 7 à 4 jours avant le départ : 75 % du montant
total du voyage
• de 3 jours avant le départ au jour du départ :
100 % du montant total du voyage.
Les frais d’annulation peuvent être couverts si
vous avez souscrit l’assurance annulation (voir
conditions).
5 - CESSION DU CONTRAT
Conformément à l’article R.211-9 (ci-contre) :
Le(s) cédant(s) doit impérativement informer
l’agent de voyages vendeur de la cession du
contrat par L.R.A.R. au plus tard, 7 jours avant le
début du voyage (15 jours pour une croisière), en
indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse(s)
du/des cessionnaire(s) et du/des participant(s) au
voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les
mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage
ou le séjour. (Mode d’hébergement et de pension
identiques / même formule de voyage / même
nombre de passagers).
Cette cession entraîne les frais suivants à
acquitter par le client pour effectuer la nouvelle
réservation :
• Jusqu’à 30 jours avant le départ: 23 Euros
par personne
• De 29 à 15 jours avant le départ: 46 Euros
par personne
• De 14 à 7 jours avant le départ: 153 Euros
par personne
• Moins de 7 jours avant le départ : vous référer
aux frais d’annulation indiqués au paragraphe 4
ci-dessus.
6 - MODIFICATION PROVENANT DU
VOYAGEUR
Aucun frais ne sera compté si la modification a
pour objet :
• Une prolongation de voyage (sans changement
de date de départ) ou une commande de
prestations complémentaires sauf sur vols
réguliers, se référer aux conditions d’annulation
de l’article 4.
Toute autre modification du fait du voyageur
entraînera les frais suivants par personne :
• plus de 30 jours avant le départ: 16 Euros
• de 30 à 21 jours avant le départ: 38 Euros
• de 20 à 8 jours avant le départ: 76 Euros
• moins de 7 jours avant le départ: vous référer
aux frais d’annulation indiqués au paragraphe 4
ci-dessus.
Tout changement de date est considéré comme
une annulation.
7 - ANNULATION OU MODIFICATION DU
VOYAGE PAR
TurquieVision
Le traitement des annulations ou des
modifications du voyage par TurquieVision est
réglementé par les articles 20, 21 et 22 de la loi
n°92-645 du 13 juillet 1992, ainsi que par les
articles 101, 102 et 103 du décret d’application
n°94-490 du 15 juin 1994, ces trois derniers
articles figurant à la page ci-contre et nous vous
prions de vous y reporter. Le client doit signaler
sur son bulletin d’inscription tout élément
déterminant ayant motivé son choix.
Le voyageur ne peut, sauf accord préalable de
l’organisateur, modifier le déroulement de son
voyage. Les frais de modification non autorisés
resteraient entièrement à sa charge sans qu’il
puisse prétendre obtenir le remboursement des
prestations dont il n’aurait pas bénéficié du fait de
ces modifications. Le client ne pourra prétendre à
aucune indemnité si l’annulation du voyage est
imposée par des circonstances de force majeure
pour des raisons tenant à la sécurité des
voyageurs.
Taille des groupes pour croisières et circuits :
Celle-ci est indiquée dans les tableaux de prix en
référence de chaque voyage, TurquieVision se
réservant le droit de maintenir le départ avec un
nombre de participants inférieur à celui indiqué.
En cas d’insuffisance de participants,
TurquieVision avertira ses clients jusqu’à 21
jours avant le départ et remboursera
intégralement les sommes déjà versées, sans que
cette annulation donne droit à une demande de
dédommagement pour préjudice subi.
TurquieVision essaiera dans toute la mesure du
possible de proposer aux clients un voyage de
remplacement.
8 - DURÉE DU VOYAGE
L’indication de la durée du voyage
FRANCE/FRANCE ne veut pas dire que le nombre
de jours mentionnés sera passé à destination.
Cette indication signifie que l’organisateur fournit
des prestations échelonnées sur le dit nombre de
jours, à partir de l’heure de convocation à
l’aéroport le jour du départ, jusqu’à l’heure
d’atterrissage du vol international, le jour du
retour. Sauf mention particulière, il convient de
considérer que le 1er et le dernier jour de votre
voyage seront consacrés au transport
international et ne comporteront aucune
prestation sur le lieu du séjour. En cas de retard
aérien, les visites et excursions éventuellement
incluses dans le forfait seront fournies
éventuellement dans un ordre différent ; sinon
elles seront remboursées au prorata de leur prix
sans aucun dédommagement complémentaire.
9 - TRANSPORT AÉRIEN
La responsabilité des compagnies aériennes
participant aux voyages présentés dans cette
brochure, ainsi que celle des représentants,
agents ou employés de celle-ci est limitée en cas
de dommages, plaintes ou réclamations de toute
nature, au transport aérien des personnes et de
leurs bagages exclusivement comme précisé dans
leurs conditions générales, dont un extrait figure
sur les titres de transport qui vous sont remis.
Le transporteur se réserve en outre le droit, en cas
de fait indépendant de sa volonté, d’acheminer la
clientèle par tout autre mode de transport de son
choix avec une diligence raisonnable, sans
qu’aucun dédommagement ne puisse être
réclamé.
L’identité du transporteur aérien indiquée dans
cette brochure peut être modifiée.
Les horaires de tous les vols, en particulier des
vols affrétés qui permettent de bénéficier de tarifs
avantageux mais qui présentent des inconvénients
d’horaires flottants qui ne peuvent être maîtrisés,
ainsi que les types d’appareils sont également
indiqués à titre indicatif et peuvent être soumis à
modification.
Les modalités particulières d’organisation des vols
spéciaux peuvent entraîner des départs tard le
soir et des retours tôt le matin. Il est par ailleurs
conseillé de ne prévoir aucun engagement
important le jour de votre retour ou le lendemain.
Par ailleurs, la réalisation de nos vols charters est
subordonnée à un nombre minimal de participants
variant en fonction du type d’appareil.
Si ce nombre n’était pas atteint au départ d’une
ville, TurquieVision se réserve le droit de
modifier le type d’appareil (pouvant entraîner un
changement d’aéroport), regrouper sur une même
escale plusieurs autres escales, d’acheminer les
participants par voie de surface ou par tous
itinéraires vols réguliers possibles vers les lieux
de séjours. Une telle modification ne pourrait se
faire qu’avec un préavis d’au moins deux jours.
Le report d’un vol affrété sur un vol régulier est
parfois possible moyennant un supplément. Il
appartient aux clients de contacter le représentant
local (48h ou 72h, selon le programme, avant le
retour) pour re-confirmation définitive de son vol.
Les billets d’avion non utilisés, à l’aller ou au
retour, ne sont pas remboursables. Il en est de
même en cas de vol ou de perte de billet si le
client est obligé d’acheter à ses frais un billet de
remplacement.
Les compagnies aériennes passent entre elles des
accords commerciaux dits de partage de code
(code sharing) qui consistent à commercialiser un
vol sous leur propre nom alors qu’il est utilisé par
un appareil et un équipage d’une autre
compagnie. Généralement, ces accords sont
conclus entre les grandes compagnies régulières
ayant des services et une notoriété comparable.
Vous pouvez ainsi être amené à réserver un vol
sur une compagnie précise et voyager sur une
autre en raison de ce type d’accord.
10 - RÉDUCTIONS ENFANTS
Sauf cas particuliers indiqués dans la brochure,
les conditions sont les suivantes :
• enfants de moins de 2 ans : 90 % de réduction
sur le forfait adulte.
Le berceau et la nourriture sont payables sur
place. L’enfant n’occupe pas de siège avion
individuel.
• enfants de 2 à 12 ans : 20 % sur le forfait adulte
à condition de loger dans la même chambre que 2
adultes.
• Pour les programmes pour lesquels le prix en
chambre et cabine triple ou quadruple est indiqué,
aucune réduction enfant ne sera appliquée, sauf
mention spéciale stipulée en brochure.
Dans le cas d’un voyage en charter, l’organisateur se réserve le droit de grouper deux enfants sur un
même siège sous réserve que le cumul des âges
ne dépasse pas 12 ans.
11 - LOCATION DE VOITURE
Les loueurs se réservent le droit de substituer un
modèle équivalent, de même catégorie, à celui
demandé lors de la réservation.
12 - PERTES ET RÉCLAMATIONS
Conformément aux Conventions de Varsovie et de
Montréal réglementant les transports aériens et
internationaux, le transporteur auquel nous avons
confié votre acheminement est responsable du
dommage résultant d’un éventuel retard de vol ou
d’une avarie (destruction, perte) causé à vos
bagages, selon les plafonds édictés par ces
Conventions et repris dans les Conditions de
Transport annexées à votre billet. En outre, la
réglementation européenne applicable (Règlement
CE 261/2004 du 11 février 2004) vous permet, en
cas de retard important, d’annulation ou de
surréservation de votre vol soit régulier, charter,
sec ou inclus dans un forfait. Un avis en zone
d’embarquement vous informe de vos droits en la
matière et en cas de réclamation, une notice
énonçant vos droits à indemnisation vous y sera
remise.
a- Bagages: La compagnie aérienne n’est responsable à votre
égard pour les bagages que vous lui avez confiés
qu’à hauteur des indemnités prévues par les
conventions internationales. Aucune assurance
bagages n’est incluse dans nos forfaits.
Souscrivez la garantie afin de vous couvrir en cas
de vol, perte ou retard de livraison de vos effets
personnels (voir rubrique).
TurquieVision se réserve le droit de changer de
compagnie d’assistance et d’assurance durant la
validité de la présente brochure et d’en aviser le
client par l’intermédiaire de son agence de
voyages.
b- Billets d’avion: En cas de perte ou de vol de billets d’avion, vous
devez immédiatement faire une déclaration de
perte auprès de la compagnie aérienne. Vous
serez cependant obligé d’acheter un billet de
remplacement. Le prix du billet perdu ne vous sera
remboursé qu’un an après sa date d’émission, s’il
n’a pas été effectivement utilisé.
c- Après-vente: Voir l’article R-211.8, paragraphe 12 ci-contre.
Lorsqu’un client constate qu’un service n’est pas
fourni tel que prévu, afin de ne pas en subir les
inconvénients pendant toute la durée du voyage
ou du séjour, il doit immédiatement saisir les
responsables locaux. S’il n’obtient pas gain de
cause, il doit exiger de l’hôtelier ou du
représentant local une attestation de
déclassement ou de prestations non fournies.
Toute réclamation relative à un voyage ou à un
séjour doit être adressée, dans un délai de 30
jours, par lettre recommandée avec accusé de
réception à l’agence de voyages avec laquelle le
contrat est conclu.
Le non respect de ce délai pourra être susceptible
d’affecter la qualité du traitement du dossier de
réclamation.
Faites-vous assurer auprès de votre agence de
voyages pour tous les risques complémentaires
non couverts par TurquieVision.
13 - RESPONSABILITÉ
Notre responsabilité découle de l’application des
articles L211-17 et L211-18 du Code du Tourisme.
La Société TurquieVision répond du bon
déroulement du voyage sans toutefois qu’elle
puisse être tenue pour responsable des cas
fortuits, des causes de force majeure ou du fait de
tiers. Néanmoins, même dans ces dernières
hypothèses, le voyagiste s’efforcera de rechercher
des solutions propres à surmonter des difficultés
apparues. De plus, nous ne saurions être
confondus avec ces prestataires qui conservent,
en tout état de cause à l’égard de tout voyageur,
leurs propres conditions générales ainsi que les
responsabilités propres à leur activité aux termes
des statuts qui les régissent, de leur législation
nationale ou des conventions internationales
instituant entre autres dispositions, une limitation
de responsabilités.
14 - INFORMATIONS
a/ Aérien
Les conséquences des accidents/incidents
pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du
transport aérien sont régies par les dispositions
de la convention de Montréal ou par les
réglementations locales régissant les transports
nationaux du pays concerné.
Information des passagers sur l’identité du transporteur aérien "Conformément au Décret
n°2006-315 du 17 mars 2006, le client est informé
de l’identité du ou des transporteurs contractuels
ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté.
Le vendeur informera le client de l'identité de la
compagnie aérienne effective qui assurera le ou
les vol(s). En cas de changement de transporteur,
le client en sera informé par le transporteur
contractuel ou par l'organisateur de voyages, par
tout moyen approprié, dès lors qu'il en aura
connaissance."
b- Modification des informations contenues
dans la brochure (Article R-211.7 du Décret 15 juin 1994)
Certaines informations contenues dans la
présente brochure et/ou signalées aux pages
concernées peuvent être modifiées avant la
conclusion du contrat de voyage. TurquieVision
s’engage à communiquer par écrit à ses clients les
modifications éventuelles susceptibles d’être
apportées aux informations contenues dans la
présente brochure. Les modifications concernent
notamment l’identité des transporteurs
contractuels et des transporteurs de fait
éventuels, communiquées en vertu des articles 1,
2 et 5 du Décret 2006-315 du 17 mars 2006.
Liste noire des compagnies aériennes
- En vertu de l’article 9 Règlement européen
2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des
compagnies aériennes interdites d’exploitation
dans la Communauté Européenne peut être
consultée en agences et sur les sites Internet
suivants -Lien vers le site de la Commission
Européenne / DG Transport:
http://europa.eu.int/transport/air/safety/flywell_fr.htm
-Lien vers la liste des compagnies aériens
interdites (en anglais): http://europa.eu.int/comm/transport/air/safety/doc/flywell/2006_03_22_flywell_list_en.pdf
-Lien vers la liste des transporteurs aériens de
passagers autorisés et transporteurs aériens
interdits pour la desserte de la France par la
Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)
compagnies aériens interdites (en anglais): http://www.dgac.fr/html/oservice/liste.htm
b/ Circuits
• Les noms des hôtels sont donnés à titre
indicatif et peuvent être remplacés par d’autres de
catégorie similaire.
• Les circuits étant doublés à certaines dates, les
étapes peuvent être inversées ou décalées,
l’intégralité des visites étant cependant
respectées.
• Les itinéraires mentionnés dans nos
programmes peuvent être modifiés par suite de
circonstances indépendantes de notre volonté ou
par suite d’évènements dus à un cas de force
majeure.
c/ Hôtels
Les hotels sont présentés suivant les prestations
offertes en période d'été. Les prestations en hiver,
ou en fonction des conditions météorologiques,
peuvent être différentes ou supprimées. La
formule tout inclus présentée est celle de la
saison d'été 2012, basée sur les informations
transmises par les hôtels à la date de publication.
Pour une information plus précise et actualisée
nous vous invitons à consulter notre site internet www.turquievision.com.
Il est de règle en hôtellerie internationale de
prendre possession de la chambre à partir de 13h
et de libérer celle-ci avant 12h quelque soit
l’horaire du vol retour. En aucun cas nous ne
pourrons déroger à cette règle. Il peut arriver que
certaines facilités ne soient pas ouvertes à la
clientèle à certaines périodes, telles que la piscine
fermée momentanément pour travaux, ou encore
concernant les activités sportives praticables bien
sûr, si le temps le permet. En aucun cas TurquieVision ne pourra être tenu pour
responsable.
• A l’heure où nous mettons ce catalogue sous
presse, certains hôtels ne nous ont pas précisé
expressément si des services tels que location de
coffres, baby-sitting, mini-club, navettes pour
gagner le centre-ville étaient payants ou non.
Aussi, sauf mention contraire expresse sur le
caractère payant ou gratuit de ces services, il est
possible si vous en faites usage qu’une
participation vous soit demandée.
• En règle générale, les animaux ne sont pas
admis dans les hôtels. Certains nous ont précisé
qu’ils les acceptaient (en dehors des lieux
communs, tels restaurant, piscine, etc.) ;
néanmoins une demande sera faite pour
confirmation définitive au moment de la
réservation.
La brochure TurquieVision étant imprimée
longtemps à l’avance, les dates d’ouverture et de
fermeture des établissements proposés peuvent
être sujettes à des modifications.
• Malgré le supplément demandé, les chambres
individuelles sont souvent des petites chambres
assez mal situées dans la plupart des hôtels. En
outre en haute saison, elles peuvent être refusées
par les hôtels.
• Les chambres triples sont des chambres
doubles dans lesquelles on rajoute un lit (souvent
un lit d’appoint) laissant peu d’espace dans la
chambre. Il en est de même parfois pour les
quadruples (avec 2 lits d’appoint).
• Climatisation: Dans de nombreux
établissements, la mise en marche de l’air
conditionné se fait à l’aide d’une carte
magnétique délivrée avec la clé de la chambre.
Il ne faut donc pas s’attendre à une climatisation
permanente de votre logement en votre absence.
De plus, pour des raisons d’économie ou de
distribution d’énergie, il peut arriver que la
climatisation ne soit disponible que quelques
heures durant la journée et la nuit.
d/ Mini-club
• Les horaires et l’âge des enfants sont indiqués
à titre indicatif et sont susceptibles de
modifications.
e/ Météo
• TurquieVision ne saurait être tenu pour
responsable si en raison des conditions météo, les
activités en plein air ne pouvaient êtres assurées.
f/ Repas
• Les repas du premier jour et du dernier jour ne
sont pas inclus, sauf indication sur le programme,
et sont à la charge du voyageur. Les prestations
du dernier jour s’arrêtent après le petit déjeuner.
Certains repas peuvent être fournis par le
transporteur aérien ou durant une excursion.
• Lorsque l’hôtel offre le vin et l’eau aux repas, il
s’agit d’eau en carafe et non pas d’eau minérale.
Le fait de ne pas boire de vin ne pourra faire
l’objet d’aucun remboursement, ni compensation.
g/ Aptitude au voyage
• Conformément aux dispositions légales, le
client doit au moment de la réservation nous faire
part de tout élément déterminant de son choix, de
toute particularité le concernant susceptibles
d’affecter le déroulement du voyage ou du séjour.
• En raison des difficultés et des contraintes qui
peuvent apparaître pour certains séjours ou
circuits et de l’autonomie physique et psychique
qu’ils impliquent, TurquieVision se réserve le
droit de refuser toute inscription ou toute
participation à certaines activités sportives voire
culturelles (visites de sites escarpés ou difficiles
d’accès), qui paraîtraient non adaptées.
• Le client devra produire un certificat médical
d’aptitude afin de déroger à cette règle, la
garantie de la compagnie d’assurance n’étant pas
acquise s’il s’avérait que l’état physique ou moral
de cette personne ne lui permettait pas de
voyager ou de participer à telle ou telle activité.
h/ Bagages
TurquieVision ne peut être en aucun cas tenu
pour responsable des objets personnels égarés
aux aéroports et pendant les transferts, séjours,
croisières ou circuits (voir conditions assurances).
i/ Excursions – Activités Annexées
Nous avons sélectionné sur place des prestataires
qui sont garants du bon déroulement des
prestations avec participation ou suppléments à
votre forfait. Conformément à la réglementation
en vigueur, notre responsabilité ne pourra être
engagée, dans le cadre de ces « prestations, qu’en
cas de faute de notre prestataire local. Nous
attirons également votre attention sur le fait que
sur place des prestataires non « référencés par
notre société, peuvent vous proposer ces mêmes
prestations à moindre coût. Conformément aux
dispositions de l’article L. 211.17 alinéa 2 du Code
du tourisme, notre « société déclinera purement et
simplement toute responsabilité dans le cas où
vous décideriez de faire appel à leurs services.
LES PRESTATIONS NON UTILISÉES NE SONT
PAS REMBOURSABLES
TurquieVision
10, rue de la convention
93260 - LES LILAS
Réservation/Information sur nos produits
Tél. : 0 825 244 244 (0,15 €/min.TTC depuis un poste fixe en France)
